Les informations fournies ne constituent pas un conseil fiscal. Les investisseurs doivent consulter leur conseiller fiscal personnel avant toute décision. L'application de toute déduction fiscale relève de la seule responsabilité de l'investisseur, qui doit évaluer, avec son conseiller, si les conditions d'application de la déduction sont réunies et si elle est avantageuse pour sa situation fiscale individuelle.
Il est proposé la constitution d'une Société par Actions Simplifiée (SAS) à capital variable en France – une société à responsabilité limitée – en tant que Société à Vocation Spécifique (SPV) ayant pour objet d'investir dans des sociétés émergentes (startups) dans le monde entier.
L'objectif du SPV est de détenir les actions des startups, de les céder à l'avenir et de distribuer les plus-values générées par la cession entre les actionnaires du SPV.
Le SPV sera soumis à l'impôt sur les sociétés français (IS), au taux normal de 25 % sur le bénéfice net.
Les dividendes perçus par un SPV sont exonérés d'impôt sur les sociétés à hauteur de 95 %, à condition que le SPV détienne au moins 5 % du capital social de la société distributrice.
Les produits positifs (plus-values) perçus par le SPV lors de la cession de ses participations dans une startup sont exonérés d'impôt sur les sociétés à hauteur de 88 %, à condition que le SPV détienne au moins 5 % du capital social de la startup et ait conservé cette participation pendant une durée minimale de deux ans avant la cession.
Les startups européennes peuvent bénéficier de leviers fiscaux. Vous pouvez consulter un conseiller fiscaliste afin de vérifier votre éligibilité.
Sur le montant investi, plafonné à 50 k€ (célibataire) ou 100 k€ (couple). Durée de détention minimum : 5 ans.
Après 5 ans de détention, plus-values exonérées d'impôt sur le revenu. Plafond de 225 k€.
Réinvestissement de plus-values d'apport sous 24 mois. Idéal pour les chefs d'entreprise après une cession.
Chaque projet d'investissement est analysé par un avocat fiscaliste indépendant afin de préciser les dispositifs fiscaux applicables.
Le traitement fiscal est susceptible d'être modifié ultérieurement et dépend de la situation individuelle de chaque souscripteur ainsi que du respect de conditions propres à chaque dispositif (notamment durée de détention, qualité et indépendance de l'investisseur, résidence fiscale, plafonds d'investissement, obligations déclaratives). Il est recommandé d'envisager la consultation de conseillers, afin d'être assisté dans la détermination de ces considérations.
En France, les dividendes perçus par une personne physique sont par défaut soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), aussi appelé « flat tax », au taux global de 31,4 % depuis le 1er janvier 2026 (12,8 % d'impôt sur le revenu + 18,6 % de prélèvements sociaux, contre 30 % auparavant). Le contribuable conserve toutefois l'option d'opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, ce qui peut s'avérer plus avantageux dans certains cas (notamment grâce à l'abattement de 40 % applicable sur les dividendes dans ce régime). Les dividendes doivent être déclarés annuellement dans la déclaration de revenus (formulaire 2042), que le contribuable réside en France ou perçoive des dividendes de source étrangère — auquel cas des obligations déclaratives supplémentaires peuvent s'appliquer (notamment le formulaire 3916 pour les comptes détenus à l'étranger).
Pour les personnes morales (sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés), les dividendes perçus sont en principe intégrés au résultat imposable et soumis à l'IS au taux normal (25 %), sauf application du régime mère-fille qui permet, sous certaines conditions (détention d'au moins 5 % du capital pendant au moins deux ans), une exonération à hauteur de 95 % des dividendes reçus. Les dividendes distribués par une société à ses actionnaires ne sont, quant à eux, pas déductibles du résultat imposable de la société distributrice.