Akka Europe SAS (« Akka ») est un prestataire de services de financement participatif agréé par l'Autorité des marchés financiers (AMF) sous le numéro de référence FP-2024-9.
Son activité consiste à mettre en relation des investisseurs et des porteurs de projets afin que les premiers puissent apporter un financement aux porteurs de projets, par le biais d'une participation au capital des porteurs de projets ou d'une entité ad hoc.
Le tout s'effectue via la plateforme d'Akka, accessible par ce lien ou https://invest.akka.app (la « Plateforme »).
Investir via la Plateforme d'Akka implique d'assumer certains risques. Nous souhaitons que vous ayez connaissance et compreniez ces risques découlant de la participation au financement des projets publiés sur la Plateforme. À cette fin, veuillez lire attentivement les informations suivantes avant de commencer à opérer avec nous.
Akka est une plateforme de financement participatif et n'a donc pas le statut d'entreprise de services d'investissement ni d'établissement de crédit, et n'adhère à aucun fonds de garantie des investissements ni fonds de garantie des dépôts.
Par ailleurs, les services d'Akka et les investissements réalisés via sa Plateforme ne sont pas couverts par le système de garantie des dépôts établi conformément à la Directive 2014/49/UE, et les parts acquises via Akka ne sont pas couvertes par le système d'indemnisation des investisseurs établi conformément à la Directive 97/9/CE.
Les informations publiées par Akka via ses différents canaux (site web, blog, réseaux sociaux, Plateforme ou tout autre moyen) sont fournies à titre purement informatif et ne doivent en aucun cas être comprises comme des recommandations d'investissement, ni comme un conseil financier ou autre à cet égard. Chaque investisseur doit former ses propres jugements indépendants et prendre ses propres décisions concernant son activité d'investissement dans l'utilisation de la Plateforme. Si nécessaire, il doit consulter ses propres conseillers.
Les projets de financement participatif et l'émission de titres permettant d'investir dans ces projets ne sont pas soumis à l'autorisation ou à la supervision de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ; par conséquent, les informations fournies sur les projets par les porteurs et les informations fournies pour l'émission des titres n'ont pas été examinées, ne constituent pas un prospectus approuvé par l'AMF et ne sont pas avalisées par cette autorité.
Le porteur de l'offre de financement participatif est responsable envers les investisseurs des informations qu'il a fournies à Akka en vue de leur publication sur la Plateforme.
Le capital investi n'est garanti ni par le porteur de projet, ni par l'entité ad hoc (le cas échéant) recevant l'investissement, ni par Akka, ni par aucun fonds de garantie des investissements ou des dépôts. Les projets de financement participatif ne constituent pas un produit d'épargne.
Par ailleurs, la participation à des projets de financement participatif comporte des risques que l'investisseur doit prendre en compte. Nous indiquons les risques des investissements dans les projets de financement participatif au lien suivant.
Chaque mois, nous recevons des centaines de présentations de startups. Parmi celles-ci, nous effectuons une première sélection, en éliminant les projets qui ne disposent pas d'une société à responsabilité limitée établie, d'associés fondateurs pleinement engagés dans le projet, et de revenus annuels récurrents ou d'une preuve commerciale du démarrage de l'activité.
Ensuite, l'équipe d'Akka sélectionne les opportunités les plus prometteuses selon 5 critères clés : l'équipe, le projet, le marché, les chiffres clés et les conditions de financement. L'équipe de direction rencontre les fondateurs, et des analyses réputationnelles ou concurrentielles sont réalisées.
Les projets qui passent les analyses et les entretiens sont présentés au comité de sélection d'Akka, composé des fondateurs d'Akka, du département investissement et du département juridique.
Le comité évalue l'ensemble des données recueillies lors des étapes précédentes et sélectionne les meilleurs projets dans lesquels investir, qui feront l'objet d'un audit juridique (due diligence) par le département juridique d'Akka.
L'adhésion en tant que Membre Akka est payante et valable pour une durée d'un an, trois ans ou à vie selon l'abonnement choisi. Le montant de l'adhésion dépend de l'abonnement sélectionné et le prix applicable est celui en vigueur au moment de la souscription. Le prix varie selon le niveau d'abonnement choisi et est affiché dans la section correspondante du site web.
Pour plus de détails sur les caractéristiques et avantages de chaque niveau d'abonnement, veuillez vous référer à la section dédiée de notre site web qui fournit une description complète de chaque type d'abonnement.
Les frais appliqués par Akka à chacun de ses membres lorsqu'ils réalisent un investissement dans l'un des projets publiés sur la Plateforme sont les suivants :
*Le pourcentage est appliqué au montant de chaque investissement réalisé via la Plateforme d'Akka.
Par ailleurs, 5 % de l'investissement réalisé par le Membre dans le véhicule d'investissement créé par Akka seront retenus et non investis dans la Startup concernée, afin de financer les coûts de fonctionnement du véhicule d'investissement lui-même (frais de gestion). Pour certaines opportunités d'investissement, les frais de gestion peuvent être majorés jusqu'à 5 % pour couvrir l'ensemble des coûts de transaction. Cet ajustement sera toujours clairement communiqué le cas échéant.
Akka perçoit une commission sur le montant de toute plus-value réalisée par les Membres dans les cas suivants :
La commission applicable est de 20 % pour tous les investissements réalisés avant le 16 mars 2026. Pour les investissements réalisés à compter du 16 mars 2026, la commission applicable est de 15 %.
À titre de clarification, la différence entre le prix obtenu de la vente ou de la cession des parts et le montant investi dans la startup est considérée comme une plus-value. Le montant investi s'entend comme 95 % du montant transféré par le Membre au véhicule d'investissement pour investir dans une startup donnée.
En rémunération de la réalisation et de la gestion du processus de sélection des projets, de la période d'intention, de la période de souscription et de la formalisation de la transaction, Akka peut percevoir des frais pouvant atteindre 5 % du montant total des fonds investis dans le projet via sa Plateforme.
En outre, Akka peut percevoir, en rémunération de la gestion du véhicule d'investissement susceptible d'être constitué pour canaliser l'investissement dans le projet, des frais forfaitaires pouvant atteindre 10 000 € par an tant que le véhicule d'investissement demeure actionnaire du projet.
Les parts sont souscrites via des véhicules d'investissement (SPV) créés par Akka. L'équipe d'Akka se charge de créer légalement le véhicule d'investissement afin que les membres puissent y participer. Par la suite, ce même véhicule d'investissement créé pour l'occasion acquiert la participation dans la Startup.
La souscription des parts se déroule en deux phases distinctes. Une première phase, appelée Période d'intention, durant laquelle chaque membre Akka peut exprimer son intention de souscrire à des titres du véhicule d'investissement qui participera à la Startup. La seconde phase, appelée Période de souscription, intervient après la Période d'intention, durant laquelle les membres ayant exprimé une intention doivent effectivement souscrire aux parts du véhicule d'investissement et procéder au paiement correspondant.
Afin d'éviter les conflits d'intérêts, Akka a adopté une politique de conflits d'intérêts, accessible au lien suivant.
Un client souhaitant déposer une réclamation auprès d'Akka peut le faire en suivant la procédure établie dans sa politique de réclamations et litiges, consultable au lien suivant.
Conformément à l'entrée en vigueur du Règlement européen 2020/1503 du 7 octobre 2020, qui crée le nouveau cadre réglementaire du financement participatif, Akka est tenue de définir et d'organiser les modalités de suivi des opérations de financement et de gestion des opérations jusqu'à leur terme, même dans l'hypothèse où Akka cesserait ses activités. Ainsi, Akka a souscrit au service de gestion extinctive de Capsens.
Capsens est une société française, constituée sous forme de SAS immatriculée au RCS de Paris sous le SIREN 798709044, dont le siège social est situé au 35 rue Beaubourg – 75003 Paris.
Depuis 2013, Capsens est un acteur important du financement participatif en Europe. Son expérience lui permet de proposer une solution complète de gestion extinctive afin que tous les acteurs européens proposant des solutions d'investissement se conforment à la législation européenne dans le cadre du nouvel agrément paneuropéen : ECSP. Capsens agit dans l'intérêt des utilisateurs de la plateforme en cas de fermeture, afin que les investissements formalisés puissent continuer à être gérés jusqu'à leur expiration.
Capsens, en tant qu'Agent de Prestataires de Services de Paiement, est compétente pour gérer la continuation des opérations en cours en cas de cessation des activités d'Akka dans le cadre strict de son activité réglementée de financement participatif.
En vous inscrivant sur la plateforme, vous acceptez que vos données (données personnelles, données d'investissement, documents) soient transmises à Capsens dans le cadre des tests de migration réalisés régulièrement. Ces tests de migration permettent de préparer le transfert des données d'Akka vers la plateforme de gestion extinctive en cas de gestion extinctive.
Capsens s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de traitement des données personnelles, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »).
En cas de mise en œuvre de la gestion extinctive d'Akka :
En cas d'activation du protocole de gestion extinctive, des frais de 10 % seront appliqués sur les montants dus aux investisseurs du portefeuille.
En cas d'activation du protocole de gestion extinctive, les éventuels avantages complémentaires versés aux investisseurs ne seront plus versés. Les avantages déjà versés sur les portefeuilles des utilisateurs ne sont pas affectés et seront conservés.
Akka collecte toutes les informations nécessaires avant d'accepter la publication de projets. En ce sens, Akka a défini une procédure comportant des critères sur l'origine des porteurs, les risques d'entreprise des porteurs, ainsi que les outils et sources d'information pour cette évaluation, dans le but d'analyser et d'évaluer les projets et leurs caractéristiques, ainsi que les porteurs.
Akka révise périodiquement ses procédures et systèmes afin de surveiller les opérations réalisées sur la plateforme et les recoupe avec les informations reçues des porteurs. Par ailleurs, elle supervise les paiements effectués pour chaque projet afin de détecter que la plateforme n'est pas utilisée de manière incorrecte ou inappropriée par les porteurs, les investisseurs ou les employés.
Tous les membres non avertis bénéficient d'un délai de réflexion de 4 jours calendaires à compter du moment où ils communiquent la souscription de leur engagement d'investissement. Durant ce délai de réflexion, le membre ayant communiqué sa souscription peut la retirer, à condition que cela intervienne avant la clôture et la formalisation du tour d'investissement.
À l'issue de ce délai, l'engagement d'investissement sera pleinement valable et la souscription devra être matérialisée.
Nous vous demandons de :
Version mise à jour : 10 mars 2026