La présente politique vise à établir les règles internes d'Akka afin de prévenir les conflits d'intérêts, le tout conformément à l'article 8 du Règlement (UE) 2020/1503.
Aux fins de la présente politique, un conflit d'intérêts s'entend de circonstances qui constituent ou peuvent donner lieu à un préjudice potentiel ou à une perte d'avantage pour un client ou une pluralité de clients, ou à un avantage pour une Personne assujettie (telle que définie ci-dessous) ou pour Akka.
Les conflits d'intérêts peuvent survenir entre :
De manière générale, pour identifier les conflits d'intérêts, il sera tenu compte du fait qu'Akka, les Personnes assujetties ou les Parties liées :
Les Personnes assujetties au respect de la présente politique sont :
Par ailleurs, non seulement les Personnes assujetties doivent respecter les lignes directrices de la présente politique, mais également leurs Personnes liées, à savoir :
Les Personnes assujetties et les Parties liées, face à toute situation de conflit d'intérêts réel ou potentiel, doivent :
Akka n'aura aucune participation dans les offres de financement participatif présentes sur sa plateforme.
Akka n'acceptera pas comme porteur de projet, en lien avec les services de financement participatif proposés sur la plateforme, aucune des personnes suivantes :
L'Organe de contrôle doit veiller à l'application et au respect des règles établies dans la présente politique. En particulier, ses fonctions seront les suivantes :
Les Personnes assujetties doivent se conformer aux demandes formulées par l'Organe de contrôle afin de garantir le respect des règles établies dans la présente politique.
Comme mentionné précédemment, les Personnes assujetties doivent porter à la connaissance de l'Organe de contrôle toute situation dans laquelle un conflit d'intérêts peut survenir concernant une action, un service ou une opération.
Les communications doivent être faites par écrit, dès que possible à partir du moment où l'on a connaissance ou aurait dû avoir connaissance de cette circonstance et, en tout état de cause, avant de prendre toute décision susceptible d'être influencée par le conflit d'intérêts potentiel.
Les Personnes assujetties doivent tenir à jour les informations ci-dessus, en communiquant tout changement ou toute cessation des situations signalées.
En cas de doute sur l'existence d'un conflit d'intérêts, les Personnes assujetties sont tenues de porter ce cas à la connaissance de l'Organe de contrôle, ainsi que les circonstances spécifiques de l'opération soumise à un conflit potentiel, afin que l'Organe de contrôle détermine l'action appropriée à cet égard.
Les conflits d'intérêts seront résolus par l'Organe de contrôle.
Dans le cas où la situation de conflit d'intérêts impliquerait le ou les membres de l'Organe de contrôle, la communication de cette circonstance sera faite à l'organe de direction d'Akka, qui sera responsable de sa résolution.
La résolution des conflits d'intérêts sera toujours effectuée conformément aux dispositions de la présente politique et selon les principes suivants :
Akka informera les membres de la nature générale et des sources des conflits d'intérêts ainsi que des mesures prises pour les atténuer.
La divulgation visée au paragraphe précédent sera effectuée en temps utile pour permettre aux membres de prendre une décision éclairée sur le service dans lequel le conflit d'intérêts survient, en tenant compte de la nature des membres à qui l'information est communiquée, en particulier leur qualification en tant qu'investisseurs potentiels avertis ou non avertis.
Le non-respect des dispositions de la présente Politique entraînera l'application des mesures disciplinaires prévues par la législation en vigueur.
Les conséquences de tout non-respect n'affecteront pas seulement la partie défaillante, mais également les Personnes assujetties qui, par action ou omission, ont permis ce non-respect.
Version mise à jour : 5 mars 2025