Ce portail web appartient à Akka Europe, SAS au capital de 25 000 €, société française dont le siège social est situé au 3 Rue des Renaudes, 75017 – Paris (France), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 953 656 717, numéro de TVA intracommunautaire FR74953656717 (ci-après « Akka »). Représentants légaux : Thomas Rebaud, Président, et Benoît Lagarde, Directeur général. Autorité de tutelle : Autorité des marchés financiers (AMF), Paris, numéro d'agrément FP-2024-9. L'adresse e-mail de contact de la société est : contact@akka.app
Akka met à la disposition du public (ci-après « l'utilisateur ») accédant à cette page web (ci-après le « SITE ») des informations relatives à ses produits et services (ci-après le « CONTENU et/ou les SERVICES »).
L'accès à certaines sections du portail nécessitera une inscription en tant qu'utilisateur, en suivant les étapes indiquées.
L'utilisateur s'engage à utiliser les Services de manière diligente, correcte et légale et, en particulier, à titre d'exemple et sans caractère limitatif, il est strictement interdit de :
L'utilisateur sera responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit qu'Akka pourrait subir du fait du non-respect de l'une des obligations énoncées ci-dessus, ainsi que de toute autre obligation incluse dans ces conditions et/ou imposée par la loi en relation avec l'utilisation du site web.
Tout utilisateur mineur doit utiliser le site web avec le consentement d'un parent ou tuteur légal, qui sera responsable de tout problème découlant de l'utilisation des services.
Akka veillera au respect de la réglementation en vigueur à tout moment et est en droit d'interrompre, à sa seule discrétion, le Service ou d'exclure l'utilisateur du site web en cas de commission présumée de l'une des infractions définies par le Code pénal français ou en cas de comportement jugé contraire aux présentes Conditions générales ou susceptible de perturber le bon fonctionnement, l'image, la crédibilité et/ou le prestige d'Akka.
Les utilisateurs peuvent contacter Akka et interagir dans certaines sections du site web, de la plateforme de financement participatif et des canaux de communication mis à disposition par Akka, tels que les sections de partage sur les réseaux sociaux, sous réserve de respecter le code de conduite suivant :
Tous les contenus du site web, tels que les textes, articles d'opinion, graphiques, photographies, logos, icônes, images, ainsi que le design graphique, le code source et les logiciels, sont la propriété exclusive d'Akka ou de tiers dont les droits sont légitimement détenus par Akka, et sont donc protégés par la législation nationale et internationale.
Il est strictement interdit d'utiliser à des fins commerciales l'ensemble des éléments soumis à la propriété industrielle et intellectuelle, ainsi que leur distribution, modification, altération ou décompilation.
Akka se réserve le droit d'interrompre l'accès aux services à tout moment et sans préavis, pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, en raison de pannes de courant ou de toute autre cause justifiée.
En conséquence, Akka ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du site web ou des services, de sorte que leur utilisation par les utilisateurs s'effectue à leurs propres risques, sans qu'Akka puisse être tenue responsable à cet égard.
En outre, Akka n'assume aucune responsabilité découlant, à titre d'exemple et sans caractère limitatif, de :
Akka ne sera pas responsable des dommages causés par la présence de virus ou d'autres éléments nuisibles dans le contenu, susceptibles d'altérer les systèmes informatiques des utilisateurs ou leurs documents. Akka ne sera pas tenue responsable dans les cas suivants :
Akka s'engage à résoudre tout problème et à apporter le soutien nécessaire pour résoudre l'incident de manière rapide et satisfaisante.
Akka ne garantit pas et n'assume aucune responsabilité pour les dommages subis lors de l'accès à des contenus tiers via des connexions ou des liens, ni pour leur exactitude ou leur fiabilité. La fonction des liens présents sur Akka est exclusivement informative pour l'utilisateur. Akka ne sera en aucun cas responsable du résultat obtenu via ces liens ni des conséquences découlant de leur accès par les utilisateurs.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles fournies via notre site web ou par e-mail seront traitées par Akka Europe SAS, en tant que responsable du traitement, avec le consentement de l'utilisateur aux fins décrites dans la politique de confidentialité, qui doit être lue, comprise et acceptée pour utiliser ce portail web.
Akka s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles et a adopté les mesures nécessaires pour prévenir leur altération, perte ou accès non autorisé, en tenant compte de l'état de la technologie. Vous disposez de droits que vous pouvez exercer, y compris celui d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Akka vous informe que la visite de ce portail web n'enregistre pas automatiquement de données personnelles identifiant un utilisateur spécifique, mais que des informations non personnelles sont collectées via des « cookies », qui nous permettent d'obtenir des données statistiques sur l'utilisation du site web afin d'y apporter des améliorations. Tous les utilisateurs doivent consulter notre politique en matière de cookies avant de naviguer sur le site.
Akka fournit des informations sur son club d'investissement. Il est important de garder à l'esprit que toute décision d'investissement basée sur ces informations est prise aux seuls risques de l'utilisateur. Akka ne fournit pas de conseils financiers, et l'utilisateur doit solliciter des conseils professionnels avant de prendre des décisions d'investissement.
Nos conditions peuvent faire l'objet de mises à jour en raison d'évolutions légales ou d'améliorations des services proposés. Il est donc conseillé de consulter régulièrement le site pour prendre connaissance des éventuels changements.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, les parties renonçant à tout autre for qui pourrait être compétent.
Pour les litiges découlant de l'achat d'abonnements, les parties se soumettent aux tribunaux du domicile du consommateur.