Le présent document définit les conditions applicables aux souscriptions au club d'investissement d'Akka, ainsi qu'à l'utilisation de la plateforme via l'App ou le site internet et au programme de parrainage.
Ci-après, les souscripteurs sont désignés par le terme « Membre », et AKKA EUROPE SAS par le terme « Akka ».
L'utilisation du présent site internet, de l'App ou la demande de souscription à un abonnement implique l'acceptation des conditions de souscription et d'utilisation de la plateforme, ainsi que de notre Politique de Protection des Données, que les Membres doivent consulter et accepter avant de procéder à la souscription et à l'utilisation de la Plateforme. Ces conditions de souscription sont susceptibles d'évoluer. Il appartient au Membre de les consulter périodiquement, les conditions en vigueur au moment de la souscription étant celles applicables. Pour toute question relative aux conditions ou à la protection des données, veuillez remplir le formulaire de contact ou contacter notre service en ligne à l'adresse électronique contact@akka.app.
L'utilisateur déclare avoir connaissance, au moment de la souscription à l'abonnement, des conditions particulières de souscription indiquées dans la fiche descriptive de chaque abonnement (type d'abonnement, prix, services inclus, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserve. La finalisation de la souscription et sa confirmation par l'utilisateur lui confèrent la qualité de Membre et emportent acceptation pleine et entière des conditions particulières de souscription, ainsi que l'acceptation des autres documents juridiques publiés tant sur le site internet que dans les mentions légales et la politique de confidentialité.
Est Membre toute personne physique ou morale qui souscrit et s'inscrit sur la plateforme d'Akka conformément à la procédure d'inscription.
Pour accéder aux services qu'Akka met à la disposition des utilisateurs en qualité de Membre, l'inscription est requise, de même que l'acceptation des présentes Conditions Générales et le respect des exigences suivantes :
L'abonnement est réservé aux entités dûment constituées et dotées de la personnalité juridique en vertu du droit de leur juridiction de constitution.
Le Membre peut être Expert ou Non-Expert, conformément à la définition établie par la réglementation applicable.
Le Membre ne peut en aucun cas agir en qualité d'intermédiaire pour le compte d'un autre Membre.
Akka se réserve le droit d'ajouter, à sa discrétion, des conditions supplémentaires pour devenir Membre de sa Plateforme.
Pour devenir Membre, les Utilisateurs Internet doivent créer un compte personnel sur la Plateforme :
L'inscription en qualité de Membre ne sera considérée comme valable qu'une fois l'ensemble des conditions ci-dessus remplies et le profil approuvé par l'équipe d'Akka. Akka se réserve le droit discrétionnaire d'accepter ou de refuser toute inscription sans avoir à justifier sa décision ni à verser une quelconque indemnité.
En remplissant le formulaire d'inscription, le Membre garantit à Akka que les informations fournies concernant son identité, ses coordonnées et les autres informations complémentaires demandées sont exactes, sincères, à jour et complètes.
Pour acquérir l'un des abonnements proposés, les étapes suivantes doivent être suivies :
Les services proposés aux Membres sont les suivants :
Akka propose un service consistant à mettre à la disposition des Membres, par l'intermédiaire de sa Plateforme, des informations générales sur les Startups en recherche de fonds.
Pour présenter une Startup sur sa Plateforme, Akka conclut un contrat de prestation de services avec chaque Startup. Ce contrat définit les conditions de présentation de la Startup et de son projet de levée de fonds aux Membres.
Il importe de souligner que les levées de fonds sollicitées par les Startups peuvent revêtir différentes formes, notamment des augmentations de capital, des obligations convertibles, des émissions obligataires ou des titres donnant accès au capital.
Akka procède à une analyse préalable de chaque Startup et de son projet de levée de fonds avant de les présenter sur la Plateforme.
Il est essentiel que les Membres comprennent que le Service 1, tel que défini et encadré à l'article 4.1.1, consiste uniquement à fournir des informations générales sur la Startup.
En conséquence, il est expressément précisé que les Membres ne doivent pas considérer le Service 1 fourni par Akka comme un service de conseil financier. Lors de leur inscription, les Membres reconnaissent et acceptent ce qui suit :
(i) le Service 1 ne constitue pas une activité de conseil en investissement ;
(ii) l'accès au Service 1 ne constitue en aucun cas une recommandation d'investissement personnalisée ; et
(iii) Akka ne fournira aucun conseil aux Membres et n'assurera aucun suivi des investissements réalisés par les Membres dans le cadre du Service 1.
Le Membre déclare expressément connaître et appliquer les règles essentielles de gestion de patrimoine relatives à l'investissement au capital de sociétés non cotées, et notamment les principes suivants :
Ces principes généraux sont fournis à titre purement informatif et leur respect n'emporte aucune obligation à la charge d'Akka.
Le Service 1 proposé par Akka se limitant à présenter aux Membres les Startups et leurs projets de levée de fonds, il est précisé qu'Akka n'est pas un intermédiaire financier légalement tenu de se conformer à la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la fraude fiscale.
Akka se réserve toutefois le droit de demander à tout Membre, au moment de son inscription ou ultérieurement, les informations requises conformément à la réglementation.
À cet égard, Akka se réserve le droit de demander les documents suivants :
Dans le cas d'une personne morale :
Nonobstant ce qui précède, le Membre reconnaît et accepte que le partenaire d'Akka agissant en qualité de prestataire de services de paiement est soumis à ses propres obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et doit dès lors mener à bien les procédures obligatoires de KYC/KYB à l'égard de chaque Membre. L'accomplissement de ces procédures constitue un préalable à la création du portefeuille du Membre et à l'exécution de tout investissement, Akka ne pouvant être tenue responsable d'un quelconque retard ou refus en résultant.
Les parts sont souscrites par l'intermédiaire de véhicules d'investissement créés par Akka. L'équipe d'Akka se charge de constituer juridiquement le véhicule d'investissement afin que les Membres puissent y participer. Ce même véhicule, créé pour l'occasion, acquiert ensuite une participation dans la Startup.
Le Service 2 se déroule en deux phases distinctes : une première phase, dénommée Période d'Intention, au cours de laquelle chaque Membre peut manifester son intention de souscrire aux parts du véhicule d'investissement dédié à la prise de participation dans la Startup. La seconde phase, dénommée Période de Souscription, intervient après la Période d'Intention ; au cours de celle-ci, les Membres ayant manifesté une intention doivent effectivement souscrire les parts et procéder au paiement.
Si, à l'issue de la Période d'Intention, les intentions exprimées par l'ensemble des Membres excèdent le montant maximal prévu pour l'investissement, Akka aura recours à un algorithme pour sélectionner les Membres admis à participer.
En outre, les Membres ayant manifesté une intention mais n'ayant pas effectivement souscrit les parts ou actions du véhicule d'investissement dédié à la prise de participation dans la Startup et n'ayant pas réglé leur souscription dans le délai communiqué par Akka pourront être exclus de l'opportunité d'investissement. Dans un tel cas, les frais visés à l'article 8.2 resteront dus à Akka.
S'agissant des paiements, Akka les gère par l'intermédiaire de la passerelle de paiement Lemonway. Les utilisateurs acceptent en conséquence les conditions générales de Lemonway dans le cadre des services proposés par Akka.
Akka créera un outil permettant aux Membres d'accéder aux événements organisés par Akka par l'intermédiaire de ses clubs. Akka ne garantit pas le nombre d'événements et les Membres comprennent qu'aucun événement ne sera disponible si Akka n'en organise aucun par l'intermédiaire de ses clubs.
Akka vous donnera accès à son académie de formation à l'investissement, où vous trouverez une grande variété de ressources pédagogiques, dont des vidéos animées par des experts de différentes disciplines. Grâce à ces contenus, vous pourrez approfondir vos connaissances en matière d'investissement dans les startups.
La souscription à l'un des abonnements d'Akka permet au Membre d'accéder à la Plateforme et aux autres ressources pour une durée d'un (1) an ou de trois (3) ans, selon le choix effectué par le Membre au moment de la souscription. Dans les deux cas, la durée est calculée de date à date, c'est-à-dire à compter du jour de souscription de l'abonnement jusqu'aux mêmes heure et date de l'année suivante ou, le cas échéant, de la troisième année suivante.
Les abonnements d'un (1) an donnent accès à la Plateforme exclusivement pendant cette année. Les abonnements de l'une et l'autre durée se renouvellent automatiquement, à l'expiration de chaque terme, pour une période identique à la période initiale, sauf résiliation de l'abonnement par le Membre conformément à l'article 30.1 des présentes Conditions (« Résiliation de la souscription »).
Les abonnements de trois (3) ans constituent un engagement ferme pour toute leur durée. La résiliation d'un abonnement de trois (3) ans après l'expiration de la période de garantie entraîne l'application de la pénalité prévue à l'article 30.1.
Lorsque le Membre a détenu un abonnement pendant trois (3) années consécutives et qu'il remplit les conditions énoncées à l'article 8.1.1, il acquiert un abonnement « Free Forever ».
Les informations figurant sur le site internet, l'App et la Plateforme sont exactes et exemptes d'erreurs typographiques. Dans l'hypothèse où une telle erreur surviendrait, Akka procédera immédiatement à sa correction.
Les souscriptions effectuées par les Membres ne seront réputées engageantes qu'en langue anglaise.
L'adhésion en qualité de Membre d'Akka est payante et valable pour un an, trois ans ou à vie selon l'abonnement choisi. Le montant de la cotisation dépend de l'abonnement choisi et le prix applicable est celui en vigueur au moment de la souscription. Le prix varie selon le niveau d'abonnement sélectionné et est affiché dans la rubrique correspondante du site internet. Le paiement de l'offre s'effectue exclusivement par l'intermédiaire de Stripe, au moyen de votre carte bancaire et du module de paiement sécurisé. Le paiement de la souscription à l'un de nos abonnements peut être effectué par mensualités ou par un versement unique du prix total, exigible au moment de la souscription.
Pour le détail des caractéristiques et avantages de chaque niveau d'abonnement, veuillez vous reporter à la rubrique dédiée de notre site internet, qui fournit une description complète de chaque type d'abonnement. Le Membre ne peut demander un changement vers un niveau d'abonnement inférieur à celui initialement souscrit que dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de son inscription. La demande doit être adressée par écrit à contact@akka.app et prend effet à sa réception par Akka. À compter de cette date, le Membre se voit facturer la cotisation applicable au nouveau niveau d'abonnement et n'a accès qu'aux fonctionnalités et services qui y sont attachés.
Les membres d'Akka qui remplissent les critères de fidélité suivants peuvent accéder gratuitement à un abonnement « Free Forever », lequel leur donnera un accès illimité aux opportunités d'investissement :
Dès lors qu'un Membre remplit les conditions d'accès à l'abonnement « Free Forever », son abonnement en cours sera automatiquement renouvelé sous ce statut à son expiration, ce qui supprime la nécessité de tout achat d'abonnement ultérieur. Cet abonnement comprend :
Akka propose une formule spéciale « Business Angel Direct » conçue pour les investisseurs souhaitant réaliser des investissements significatifs. Cette formule offre un abonnement gratuit aux conditions suivantes :
Au titre du Service 2, Akka perçoit des frais de structuration compris entre 3 % et 8 % pour chaque investissement réalisé.
Le pourcentage correspondant aux frais de structuration est déterminé en fonction de l'abonnement du Membre et décroît selon l'importance de ce dernier, comme suit :
*Pourcentage appliqué au montant de chaque investissement réalisé dans le cadre du Service 2.
En outre, 5 % de l'investissement réalisé par le Membre dans le véhicule d'investissement créé par Akka sera retenu et non investi dans la Startup concernée, afin de financer les coûts de fonctionnement du véhicule d'investissement lui-même (frais de gestion). Pour certaines opportunités d'investissement, les frais de gestion peuvent être majorés jusqu'à 5 % afin de couvrir l'ensemble des coûts de l'opération. Cet ajustement sera toujours clairement communiqué, le cas échéant.
Akka perçoit une commission sur toute plus-value réalisée par les Membres dans les cas suivants :
La commission applicable sera de 20 % pour tous les investissements réalisés avant le 16 mars 2026. Pour les investissements réalisés à compter du 16 mars 2026, la commission applicable sera de 15 %.
À toutes fins utiles, est considérée comme une plus-value la différence entre le prix obtenu de la vente ou de la cession des participations et le montant investi dans la startup. Le montant investi s'entend de 95 % du montant transféré par le Membre au véhicule d'investissement en vue d'investir dans une startup donnée.
Tous les prix sont indiqués par défaut en euros. Le prix indiqué inclut les taxes applicables à l'opération. Le prix et les conditions des abonnements proposés sont susceptibles de varier, mais, en tout état de cause, le prix et les conditions en vigueur au moment de la souscription lient l'utilisateur.
Akka peut proposer diverses promotions dont les clients peuvent bénéficier. En cas de divergence entre les frais indiqués sur l'App, sur le Site dans sa version ordinateur et sur le Site dans sa version mobile, les frais affichés sur la version App prévalent. Akka s'engage à informer les utilisateurs dans les meilleurs délais du prix exact des frais.
Lorsqu'un membre acquiert pour la première fois un abonnement au club d'investissement Akka, il peut recevoir un coupon utilisable lors de son prochain investissement. Ce coupon constitue un solde non remboursable, qui ne peut être utilisé qu'en complément d'un investissement réalisé par l'intermédiaire de la Plateforme. Le montant du coupon varie selon l'abonnement acquis.
Le montant du coupon n'est en aucun cas cessible, convertible en espèces ni retirable par le Membre.
Le coupon doit être utilisé dans les deux mois suivant l'acquisition de l'abonnement. Passé ce délai sans avoir été affecté à un investissement, le coupon expire automatiquement, sans possibilité de réactivation, d'indemnisation ni de réclamation ultérieure.
L'émission des coupons intervient à deux moments principaux :
(i) Coupons émis pendant le Drop
À l'occasion du « Drop », tout utilisateur qui acquiert un abonnement au club d'investissement Akka le jour même du Drop peut recevoir un coupon.
(ii) Coupons émis en dehors du Drop
L'obtention d'un abonnement en dehors des périodes de Drop peut donner lieu à l'attribution d'un coupon. L'obtention du coupon est toutefois subordonnée à l'acquisition d'un abonnement dans les 24 heures suivant l'envoi par Akka du lien de souscription, après avoir satisfait à la procédure d'admission standard (liste d'attente, formulaire de motivation ou entretien commercial, et validation).
Les coupons ne peuvent être affectés qu'à l'augmentation du montant investi lors de la première opération d'investissement. Par exemple, si un membre titulaire d'un abonnement « Explorer » décide d'investir 1 000 EUR et dispose d'un coupon de 200 EUR, l'investissement sera comptabilisé comme un investissement de 1 200 EUR, et le membre obtiendra une participation dans la start-up dans laquelle il investit à hauteur de cette valeur totale (déduction faite des frais de gestion). En cas de sortie ou d'un autre événement de liquidité, le montant perçu par le membre comprendra tant son apport monétaire que la valeur apportée par le coupon, ainsi que le rendement correspondant au montant total investi.
Pour finaliser l'achat, l'utilisateur peut procéder via Stripe en saisissant les informations de sa carte bancaire. Le paiement en ligne est effectué au moyen du système de paiement Redsys, dont les systèmes et protocoles de sécurité et de chiffrement garantissent la transmission cryptée des données.
Les coordonnées bancaires ne seront jamais utilisées par Akka à d'autres fins que l'accomplissement des formalités liées à l'achat, l'émission des remboursements correspondants en cas de retour, ainsi que la prévention ou le signalement de toute fraude aux autorités répressives.
Les Membres disposent du droit de se rétracter de leur souscription dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de leur inscription à l'un quelconque de nos services, sans avoir à justifier leur décision ni à payer de pénalité. Pendant ce délai, les Membres peuvent exercer leur droit de rétractation en adressant une notification écrite à l'adresse suivante : contact@akka.app. En pareil cas, l'intégralité du montant payé sera remboursée dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande d'annulation. Passé ce délai, les Membres ne pourront plus exercer leur droit de rétractation.
Il importe de souligner que les Membres ne disposeront pas du droit de rétractation s'ils ont commencé à utiliser l'un quelconque des services proposés par Akka ; ils reconnaissent ainsi la perte de leur droit de rétractation dès lors que l'exécution du service a commencé.
L'accès aux ressources en ligne ne peut être effectué que par le Membre. L'accès par des tiers autres que le Membre n'est expressément pas autorisé par Akka et constituera un motif suffisant de résiliation de l'abonnement du Membre pour violation des présentes conditions.
Les Membres doivent fournir une adresse électronique, qui sera utilisée aux fins suivantes :
Si le Membre souhaite modifier ses moyens d'identification, il peut le faire en accédant à la rubrique « Mon compte » de la Plateforme ou en contactant Akka par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@akka.app. En cas de divulgation non autorisée des identifiants à des tiers, le Membre sera seul responsable de l'usage qui en sera fait et des conséquences qui en découleront.
Le Membre s'engage à maintenir constamment à jour les informations communiquées à Akka dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme. Toute modification affectant ces informations doit être communiquée à Akka par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@akka.app.
L'ensemble des informations relatives aux opportunités d'investissement ainsi que l'accès à l'espace personnel sont exclusivement réservés aux Membres.
L'acquisition d'un abonnement donne accès à la Plateforme. Les Membres assument l'entière responsabilité de toute utilisation de leurs identifiants d'accès (identifiant et mot de passe), étant seuls responsables de leur sécurité ainsi que de toute activité réalisée par l'intermédiaire de leur compte.
Le Membre s'engage à informer immédiatement Akka en cas d'utilisation non autorisée de son compte ou en cas d'atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses informations d'identification, en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@akka.app.
Si Akka a des motifs raisonnables de soupçonner que la sécurité de la Plateforme est compromise ou qu'un usage abusif en est fait en raison d'une utilisation non autorisée des identifiants du Membre, Akka se réserve le droit de suspendre temporairement le compte, principalement afin de préserver l'intégrité des données et de la Plateforme. Si nécessaire, Akka peut également exiger du Membre qu'il modifie ses informations d'identification.
Les Membres reconnaissent disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder à la Plateforme et l'utiliser.
Par le présent contrat, le Membre s'engage envers Akka comme suit :
En cas de violation des obligations indiquées ci-dessus, ou d'inexactitude des informations fournies, Akka sera en droit de limiter ou de bloquer l'accès aux services proposés par l'intermédiaire de la Plateforme ou de résilier l'inscription du Membre. De même, si le Membre adopte tout autre comportement, non mentionné ci-dessus, contraire à la loi ou aux principes du droit, ou tout type de comportement causant directement ou indirectement un dommage ou un préjudice à Akka, le Membre sera tenu d'indemniser Akka des dommages subis, y compris le manque à gagner, et devra garantir Akka contre toute réclamation de tiers résultant de tels comportements.
Le Membre s'engage à :
Le Membre s'engage à garantir Akka contre tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, y compris le manque à gagner, pouvant résulter du non-respect de ses obligations au titre des présentes Conditions d'Utilisation.
Akka s'engage à exercer son rôle d'intermédiation et de gestion des investissements conformément aux principes d'honnêteté, de loyauté et de professionnalisme, en poursuivant le meilleur intérêt de ses Membres. Akka est tenue d'une obligation de moyens et non de résultat, distinction que le Membre reconnaît et accepte expressément.
Akka ne peut garantir au Membre que les Services sont exempts d'erreurs ou de défauts, ni qu'ils sont disponibles en permanence. En outre, les Services sont standard et ne s'adaptent pas aux limitations personnelles d'un Membre en particulier, et ne sont pas davantage spécifiquement conçus pour répondre aux besoins et aux attentes individuels du Membre.
Les informations qu'Akka fournit au Membre sur les droits et obligations qu'il assume en opérant par l'intermédiaire de la plateforme de financement participatif doivent être claires, impartiales, communiquées en temps utile, suffisantes, accessibles, objectives et non trompeuses. Toutefois, Akka ne saurait en aucun cas être tenue responsable des données, informations ou contenus fournis par une Startup, qu'ils soient ou non accessibles au public. Elle ne peut garantir l'exactitude de ces éléments, ni corriger les erreurs ou omissions qu'ils pourraient contenir. En ce sens, Akka n'assume aucune responsabilité au titre des dommages résultant de l'utilisation des contenus affichés, transmis par courrier électronique ou par tout autre moyen via le Site, l'App ou la Plateforme. En définitive, Akka n'est soumise à aucune obligation générale de surveillance des données et contenus fournis par les Membres ou les Startups.
Il ne saurait en aucun cas être interprété que les informations fournies constituent une recommandation, une garantie ou un conseil d'Akka au Membre. Akka s'engage à :
(i) prendre toutes les mesures raisonnables afin d'assurer la sécurité de la Plateforme ;
(ii) informer le Membre des difficultés raisonnablement prévisibles, notamment concernant la mise en œuvre des Services ou le bon fonctionnement de la Plateforme ;
(iii) procéder à des vérifications périodiques afin de s'assurer du fonctionnement et de l'accessibilité de la Plateforme.
En outre, Akka doit se conformer, dans l'ensemble de ses relations avec le Membre, aux dispositions de la réglementation applicable.
Akka se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités techniques d'accès aux Services et/ou à la Plateforme en fonction des évolutions technologiques ou de l'offre de services. Il appartient à l'Utilisateur Internet et au Membre de s'assurer, à titre individuel, que leurs équipements informatiques et de télécommunications sont adaptés à de telles évolutions.
La documentation et les informations publiées sur la Plateforme le sont à titre purement informatif et illustratif et ne constituent en aucune manière un conseil en investissement, juridique, comptable ou fiscal, ni aucun autre conseil. Toutes les décisions prises par le Membre à la suite des informations de la Plateforme le seront exclusivement par le Membre.
Akka a obtenu les informations et les éléments figurant sur la Plateforme auprès de sources considérées comme fiables mais, bien que des mesures raisonnables aient été prises pour s'assurer que les informations qui y figurent sont correctes, Akka ne garantit pas qu'elles soient exactes, complètes ou à jour et, par conséquent, il ne convient pas de s'y fier comme telles. Elle ne garantit donc pas et n'assume aucune responsabilité au titre des dommages et pertes résultant de l'usage et de l'exploitation des informations, données et services de la Plateforme.
L'ensemble des informations est fourni par les Startups et relève de leur seule responsabilité. Le Membre reconnaît expressément qu'Akka ne vérifie ni ne contrôle les informations fournies par les Startups. Il appartient aux Membres de recueillir et de vérifier toutes les informations nécessaires à la prise d'une décision d'investissement.
Les valorisations des Startups présentes sur la Plateforme sont établies par les Startups elles-mêmes et sont présentées aux Membres sans qu'Akka en ait apprécié la pertinence. La publication de ces valorisations ne constitue en aucune manière une garantie de la valeur de la société. Les Membres doivent recueillir toutes les informations nécessaires pour se forger une opinion sur la valorisation proposée et déterminer si l'investissement est approprié.
Le Membre a conscience que, sauf indication contraire, les opérations proposées sur la Plateforme ne font l'objet d'un document d'information approuvé ni par l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), ni par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), ni par aucune autorité financière.
Le Membre reconnaît explicitement que ni les conseils ni les informations, verbaux ou écrits, obtenus auprès d'Akka ou lors de l'utilisation de la Plateforme, ne sont susceptibles de créer des garanties ou des obligations qui ne seraient pas expressément prévues par les présentes Conditions d'Utilisation.
Le Membre reconnaît expressément être pleinement conscient que tout investissement au capital de Startups comporte un risque élevé de perte totale du capital investi ainsi qu'une absence totale de liquidité à l'issue de la durée d'investissement prévue.
Les Membres disposent du contrôle exclusif de la gestion de leur patrimoine et assument l'entière responsabilité de leurs investissements. Il appartient aux Membres de prendre des décisions éclairées concernant leurs investissements, en tenant compte de leur situation personnelle, familiale, patrimoniale, financière et fiscale.
Le Membre reconnaît que tout investissement réalisé par l'intermédiaire d'Akka comporte des risques importants pour son patrimoine, tels qu'exposés ci-dessus, et déclare les accepter sans réserve pour chacun des investissements réalisés par l'intermédiaire de la Plateforme.
Le Membre s'engage explicitement et irrévocablement à ne pas investir dans les produits financiers présentés sur la Plateforme dans les cas suivants : (i) s'il estime ne pas disposer d'informations suffisantes pour évaluer pleinement l'opportunité d'investissement, (ii) s'il estime que sa compréhension du produit financier proposé et des risques associés est insuffisante, (iii) si sa situation personnelle, familiale, patrimoniale, financière ou fiscale ne lui permet pas d'investir sereinement compte tenu du caractère risqué du produit financier dans lequel il entend investir.
En tout état de cause, Akka ne saurait être tenue responsable d'un investissement inadapté et décline toute responsabilité quant aux conséquences de quelque nature que ce soit, notamment financières, juridiques et fiscales, résultant de la souscription de titres financiers.
En particulier, sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le Membre décharge Akka, ses associés, ses dirigeants et/ou ses salariés de toute responsabilité au titre de :
Investir dans les projets publiés sur la Plateforme peut comporter certains risques, tels que le risque de perte totale ou partielle du capital investi, le risque de ne pas obtenir le rendement financier escompté ou un manque de liquidité. C'est pourquoi nous invitons les Membres à n'investir qu'un montant qu'ils sont disposés à perdre et leur suggérons de diversifier leurs investissements afin de minimiser et d'atténuer les risques potentiels.
Vous trouverez une description des principaux risques au lien suivant.
Les investissements réalisés par l'intermédiaire de la Plateforme ne sont pas garantis. Cela signifie que ni la Plateforme ni les fondateurs des projets ne garantissent la récupération de l'investissement ni l'obtention d'un rendement minimum. Il n'existe aucun fonds de garantie assurant la récupération de l'investissement ou l'obtention d'un rendement minimum.
Akka a conçu et mis en œuvre des politiques et des procédures destinées à minimiser le risque de fraude dans le cadre de ses opérations, en se dotant des mesures et moyens organisationnels nécessaires pour réduire ces risques, notamment :
Le Programme de Parrainage est conçu pour récompenser nos Membres qui recommandent de nouveaux membres potentiels au club Akka, favorisant ainsi le développement de notre communauté. En participant à ce programme, et sous réserve que les conditions du Programme de Parrainage soient remplies, tant les Membres que les nouveaux filleuls peuvent bénéficier des remises et récompenses prévues par les présentes conditions.
La participation au Programme de Parrainage est réservée aux Membres du club Akka, sous réserve qu'ils demeurent inscrits sur la Plateforme. Pour être considéré comme inscrit sur la Plateforme, un Membre doit avoir complété l'ensemble des informations de son profil utilisateur et avoir mené à bien le processus KYC/KYB, ainsi qu'avoir réalisé son premier investissement.
La participation s'effectue exclusivement au moyen du lien de parrainage personnalisé, qui sera mis à la disposition du Membre au sein de son compte sur la Plateforme. Le Membre peut accéder à son lien de parrainage en se connectant à son profil, dans l'onglet « Programme de Parrainage » où il trouvera la possibilité de copier le lien et de le partager avec sa famille, ses amis et ses connaissances.
Le lien doit être partagé de manière personnelle et directe, dans le respect de l'interdiction de publication sur des canaux publics en ligne ou de diffusion massive par quelque moyen que ce soit. Pour être considéré comme valable, le filleul doit s'inscrire au moyen de ce lien.
Pour chaque filleul valable, c'est-à-dire accepté par Akka, ayant finalisé son inscription sur la Plateforme et payé la cotisation, le Membre qui l'a parrainé recevra une récompense déterminée par tirage au sort. La récompense est tirée parmi six montants possibles, chacun proportionné au niveau d'abonnement obtenu par le filleul et assorti d'une probabilité fixe.
La récompense moyenne s'élève à environ 100 € pour un abonnement Starter, 200 € pour Explorer, 300 € pour Pioneer et 600 € pour Business Angel. Le multiplicateur est tiré parmi les six valeurs suivantes, chacune assortie de la probabilité indiquée : ×0,5 (44 %), ×0,75 (25 %), ×1 (18 %), ×2 (8 %), ×5 (4,5 %) et ×10 (0,5 %). Ces montants ne constituent que des moyennes : la récompense effectivement obtenue lors d'un tirage donné peut être supérieure ou inférieure et peut aller de 50 € à 6 000 € selon le niveau d'abonnement obtenu par le filleul et le résultat du tirage.
La récompense est créditée sur le portefeuille Akka du Membre et ne peut être utilisée que pour investir dans les opportunités d'investissement présentées par Akka. Elle ne peut en aucun cas faire l'objet d'un retrait, d'un transfert, d'une cession ou d'une conversion en numéraire, ni être utilisée à toute autre fin. La récompense peut être répartie entre plusieurs opportunités d'investissement, sous réserve que le montant minimum d'investissement de 300 € par opportunité soit respecté dans chaque cas.
Lorsque le filleul passe à un niveau d'abonnement inférieur dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant son inscription, la récompense est recalculée en appliquant le multiplicateur initialement tiré au montant de référence correspondant au nouveau niveau d'abonnement, et le portefeuille du Membre est ajusté en conséquence.
La récompense ne sera pas octroyée, ou devra être restituée par le Membre à Akka, lorsque le filleul annule son inscription sur la Plateforme, se rétracte de sa souscription ou cesse de payer la cotisation dans les trois (3) mois suivant son inscription. Toute récompense déjà créditée est annulée et, lorsqu'elle a déjà été utilisée, le Membre remboursera à Akka le montant correspondant dans les trente (30) jours suivant la demande d'Akka. Akka pourra compenser toute somme due au titre de la présente clause avec toute autre récompense créditée sur le portefeuille du Membre.
Chaque Membre peut recevoir au maximum 10 récompenses de parrainage par an.
Chaque nouveau Membre parrainé bénéficiera d'une remise de 10 % sur la cotisation de la première année, sous réserve qu'il s'inscrive au moyen du lien de parrainage fourni par un Membre existant.
Pour être considéré comme valable, un filleul doit :
Il n'est pas permis à un Membre de se parrainer lui-même ni de parrainer des personnes partageant la même adresse e-mail.
Le programme n'est valable que pour la recommandation de nouveaux Membres n'ayant pas été Membres auparavant.
Akka se réserve le droit de refuser les parrainages qu'elle estime inadaptés pour rejoindre le club et la communauté, sans avoir à justifier sa décision et sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation pour le Membre ou le filleul.
Le lien de parrainage est réservé à un usage strictement privé et ne peut être publié ou diffusé sur aucun support ou plateforme public en ligne, tels que des sites web, des réseaux sociaux ou des forums publics. En outre, la diffusion massive du lien par des moyens électroniques non autorisés est strictement interdite.
En cas de détection d'un usage abusif du lien, le programme de parrainage et les avantages y afférents ne s'appliqueront ni au Membre partageant le lien ni aux filleuls.
Les récompenses de parrainage seront créditées au Membre dans un délai de 90 jours à compter de la confirmation du paiement de la cotisation par le filleul. Le montant sera crédité sur le portefeuille que le Membre a ouvert auprès d'Akka.
La remise de 30 % pour trois parrainages s'appliquera automatiquement lors du prochain renouvellement de l'abonnement du Membre.
Les récompenses sont incessibles et ne peuvent être échangées contre d'autres produits ou services, sauf indication expresse contraire.
Akka se réserve le droit de modifier ou de supprimer le Programme de Parrainage à tout moment et sans préavis. Les parrainages finalisés avant toute modification ou suppression du programme demeureront valables, et les récompenses correspondantes seront octroyées selon les conditions en vigueur à la date du parrainage.
Toute activité frauduleuse ou toute tentative de manipulation du Programme de Parrainage entraînera la disqualification et la révocation des avantages. Akka se réserve le droit de révoquer toute récompense de parrainage si elle soupçonne, sans avoir à justifier ses soupçons, des activités frauduleuses ou des violations des présentes conditions générales.
Akka ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation du Programme de Parrainage ou de l'impossibilité d'y participer.
En participant au Programme de Parrainage, tant le Membre que le filleul acceptent les présentes conditions générales du Programme de Parrainage et s'engagent à les respecter.
Indépendamment du droit de rétractation, le Membre peut résilier unilatéralement l'abonnement souscrit et, par conséquent, se désinscrire d'Akka à tout moment pendant la durée de validité de celui-ci.
La résiliation peut intervenir à tout moment pendant la durée de validité de la formule et doit, en tout état de cause, être notifiée au moins quinze (15) jours avant le terme de la période initiale d'abonnement d'un (1) an ou de la période de renouvellement concernée.
Cette résiliation prendra effet à l'issue de la période initiale de la formule d'un (1) an ou du renouvellement en cours. En conséquence, si le membre a opté pour un paiement mensuel, il sera tenu de continuer à s'acquitter de la mensualité jusqu'au terme de l'année d'abonnement applicable.
À compter de la notification de résiliation et jusqu'à la résiliation effective, le Membre peut continuer à réaliser des investissements et à accéder aux ressources en ligne.
Cette résiliation ou cette cessation n'entraînera en aucun cas le remboursement des sommes que l'utilisateur a versées en contrepartie de la souscription au service. Ces sommes ne sont pas remboursables.
Pour résilier son abonnement, le Membre doit adresser un courrier électronique à contact@akka.app
En souscrivant l'Abonnement de 3 ans, le Membre s'engage à payer la cotisation pour l'intégralité de la durée de trois ans.
Le Membre peut résilier l'Abonnement de 3 ans à tout moment en adressant une notification écrite à Akka. La résiliation prend effet le dernier jour du mois au cours duquel la notification est reçue, date à compter de laquelle l'accès du Membre à la Plateforme cesse.
Lorsque le Membre résilie avant le terme de la durée de trois ans, le Membre versera à Akka une somme égale à trente pour cent (30 %) des mensualités / annuités qui seraient venues à échéance au titre de la période restant à courir, calculée à compter de la date d'effet de la résiliation. Cette somme reflète la remise consentie au Membre en contrepartie de l'engagement de trois ans et constitue une évaluation anticipée sincère du préjudice subi par Akka ; elle est exigible dans les trente (30) jours suivant la date d'effet de la résiliation.
Aucune indemnité de résiliation anticipée n'est due lorsque le Membre résilie pendant la période de garantie, le cas échéant.
À compter de la notification de résiliation et jusqu'à la résiliation effective, le Membre peut continuer à réaliser des investissements et à accéder aux ressources en ligne.
Cette résiliation ou cette cessation n'entraînera en aucun cas le remboursement des sommes que l'utilisateur a versées en contrepartie de la souscription au service. Ces sommes ne sont pas remboursables.
Pour résilier son abonnement, le Membre doit adresser un courrier électronique à contact@akka.app
Sans préjudice des dommages et intérêts qu'Akka pourrait réclamer, Akka se réserve le droit, à tout moment, de suspendre ou de mettre fin à l'accès du Membre au Service et/ou de résilier la relation contractuelle résultant de l'abonnement, sans préavis ni indemnité ni remboursement d'une quelconque partie des coûts liés à l'abonnement et à l'adhésion au club Akka. En particulier, dans les cas suivants :
En cas de violation par le Membre et s'il a effectué un paiement, le Membre n'aura droit ni au remboursement des sommes versées ni à la poursuite de son accès à la Plateforme. Akka se réserve le droit d'engager les actions légalement nécessaires afin de réclamer réparation des préjudices résultant des cas susmentionnés.
Dans l'hypothèse où un Membre serait en défaut de paiement pour quelque raison que ce soit, Akka le lui notifiera en lui accordant un délai de sept (7) jours pour régulariser sa situation et procéder au paiement en souffrance. Si le Membre persiste à ne pas régulariser sa situation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Si vous avez investi dans l'un des projets présentés par Akka par l'intermédiaire de son Site, vous conserverez cette participation jusqu'à son dénouement par Akka au moyen de la sortie d'Akka de la Startup ou de la cession de cette participation à un autre Membre. En ce sens, vous demeurerez lié à Akka au titre de cette participation et devrez satisfaire aux obligations résultant de la réalisation d'une plus-value lors de la cession de ces participations ou actions, telles que prévues à l'article 8.3 des présentes Conditions d'Utilisation.
De même, dans cette situation, vous pourrez continuer à accéder à la plateforme d'Akka aux seules fins de vous tenir informé de l'état et de l'évolution de vos investissements. L'obligation de confidentialité demeurera pleinement en vigueur pendant et après cette période. Vous ne pourrez en aucun cas faire de la plateforme d'Akka ou des services qu'elle propose un usage plus étendu que celui indiqué.
Akka est propriétaire de la Plateforme, y compris de ses aspects techniques, graphiques, textuels et autres, à l'exception des contenus fournis par les Membres et les Startups.
Par conséquent, Akka est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents au Site et à la Plateforme, à leur contenu ainsi qu'aux bases de données qui en garantissent le fonctionnement. L'utilisation du Site et de la Plateforme ne confère aux Membres aucun droit sur ces éléments, à l'exception des droits associés aux contenus fournis par les Membres et les Startups.
L'acceptation des présentes Conditions d'Utilisation emporte reconnaissance par le Membre des droits de propriété intellectuelle détenus par Akka tels que mentionnés ci-dessus et engagement de les respecter.
Les Membres peuvent présenter leurs réclamations et différends à l'adresse électronique suivante : contact@akka.app
Akka est tenue de traiter et de résoudre les réclamations et différends présentés à ce service par ses Utilisateurs Internet et ses Membres, par quelque moyen que ce soit, dans un délai d'un mois à compter de leur présentation. À l'issue de ce délai, l'intéressé pourra saisir le service des réclamations de la Finansinspektionen.
En tout état de cause, il est nécessaire d'épuiser la voie du département ou du service clientèle de l'entité pour pouvoir déposer une réclamation mais, en cas de désaccord avec la réponse reçue, ou si un mois s'est écoulé sans réponse, il existe un service des réclamations de la Commission nationale du marché des valeurs mobilières (rattaché au département des Membres de la Finansinspektionen), auprès duquel vous pouvez déposer une réclamation par les moyens suivants :
En outre, un numéro de téléphone d'assistance aux membres est disponible : +46 (0)8 408 980 00.
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Conformément à la réglementation RGPD, vous pouvez exercer vos droits en contactant Akka par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@akka.app
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Version mise à jour : 21 août 2026