Le présent document définit les conditions applicables aux abonnements au club d'investissement Akka, ainsi qu'à l'utilisation de la plateforme via l'application ou le site web et au programme de parrainage.
Ci-après, les abonnés sont désignés par le terme « Membre », et Akka Europe SAS par le terme « Akka ».
L'utilisation de ce site web, de l'application ou la demande de souscription à un abonnement implique l'acceptation des conditions d'abonnement et d'utilisation de la plateforme, ainsi que de notre Politique de protection des données, que les Membres doivent consulter et accepter avant de procéder à l'abonnement et à l'utilisation de la Plateforme. Ces conditions d'abonnement peuvent évoluer. Il appartient au Membre de les lire périodiquement, les conditions en vigueur au moment de l'abonnement étant applicables. Pour toute question sur les conditions ou la protection des données, veuillez remplir le formulaire de contact ou contacter notre service en ligne à l'adresse : contact@akka.app.
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance, au moment de la souscription à l'abonnement, des conditions spécifiques d'abonnement indiquées dans la fiche de chaque abonnement (type d'abonnement, prix, services inclus, etc.) et les accepter expressément sans réserve.
La finalisation de l'abonnement et sa confirmation par l'utilisateur font de celui-ci un Membre et impliquent l'acceptation pleine et entière des conditions spécifiques d'abonnement, ainsi que l'acceptation des autres documents légaux publiés sur le site web, dans les mentions légales et la politique de confidentialité.
Est Membre toute personne physique ou morale qui souscrit et s'inscrit sur la plateforme d'Akka selon la procédure d'inscription.
Pour accéder aux services qu'Akka met à disposition des utilisateurs en tant que Membre, l'inscription est requise, ainsi que l'acceptation des présentes Conditions générales et le respect des conditions suivantes :
Le Membre peut être Expert ou Non-Expert, conformément à la définition établie par la réglementation applicable.
Le Membre ne peut en aucun cas agir en tant qu'intermédiaire pour un autre Membre.
Akka se réserve le droit d'ajouter des conditions supplémentaires, à sa discrétion, pour devenir Membre de sa Plateforme.
Pour devenir Membre, les Internautes doivent créer un compte personnel sur la Plateforme :
L'inscription en tant que Membre ne sera considérée comme valide qu'une fois toutes les conditions ci-dessus remplies et le profil approuvé par l'équipe d'Akka. Akka se réserve le droit discrétionnaire d'accepter ou de refuser toute inscription sans avoir à justifier sa décision ni à verser une quelconque indemnité.
À la finalisation du formulaire d'inscription, le Membre garantit à Akka que les informations fournies concernant son identité, ses coordonnées et toute autre information complémentaire demandée sont exactes, véridiques, à jour et complètes.
Pour acquérir l'un des abonnements proposés, les étapes suivantes doivent être suivies :
Les services proposés aux Membres sont les suivants :
4.1.1 Présentation du Service 1 – Akka propose un service consistant à fournir aux Membres, via sa Plateforme, des informations générales sur les Startups en recherche de financement. Pour présenter une Startup sur sa Plateforme, Akka conclut un contrat de services avec chaque Startup. Il est important de noter que le financement recherché par les Startups peut prendre diverses formes, notamment des augmentations de capital, des obligations convertibles, des émissions d'obligations ou de titres donnant accès au capital.
4.1.2 Absence de conseil en investissement financier – Akka réalise une analyse préliminaire de chaque Startup et de son projet de levée de fonds avant de les présenter sur la Plateforme. Il est important que les Membres comprennent que le Service 1 consiste uniquement à fournir des informations générales sur la Startup. En conséquence : (i) le Service 1 ne constitue pas une activité de conseil en investissement ; (ii) l'accès au Service 1 ne constitue pas une recommandation d'investissement personnalisée ; et (iii) Akka ne fournira aucun conseil aux Membres et ne surveillera pas les investissements réalisés par les Membres via le Service 1.
4.1.3 Connaissance des principes généraux de gestion d'actifs – Le Membre déclare expressément connaître et appliquer les règles essentielles de gestion de patrimoine liées à l'investissement dans le capital de sociétés non cotées, notamment : Ne pas investir plus de 5 à 10 % de ses actifs non immobiliers dans cette classe d'actifs. Ne pas investir une épargne susceptible d'être nécessaire à court ou moyen terme. Diversifier autant que possible les investissements au sein de cette classe d'actifs. Le retour sur investissement dépend du succès du projet financé.
4.1.4 Lutte contre le blanchiment de capitaux – KYC – Le Service 1 proposé par Akka étant limité à la présentation de Startups, Akka n'est pas un intermédiaire financier légalement tenu de se conformer à la réglementation LCB-FT. Toutefois, Akka se réserve le droit de demander à tout Membre les documents KYC nécessaires, notamment : copie d'une pièce d'identité, justificatif de domicile, formulaire sur l'origine des revenus et du patrimoine. Pour les personnes morales : statuts constitutifs, certificat de validité, copie des derniers états financiers, règlement intérieur, certificat de bénéficiaires effectifs.
Les parts sont souscrites via des véhicules d'investissement créés par Akka. Le Service 2 se déroule en deux phases distinctes : la Période d'intention, durant laquelle chaque Membre peut exprimer son intention de souscrire, et la Période de souscription, durant laquelle les Membres ayant exprimé une intention doivent effectivement souscrire et procéder au paiement.
Si les intentions exprimées dépassent le montant maximum prévu, Akka utilisera un algorithme pour sélectionner les Membres éligibles à participer. Les Membres ayant exprimé une intention mais n'ayant pas effectivement souscrit dans le délai communiqué pourront être exclus de l'opportunité d'investissement, et les frais indiqués à la clause 8.2 resteront dus à Akka.
Concernant les paiements, Akka les gère via la passerelle de paiement Lemonway. Les utilisateurs acceptent les conditions générales de Lemonway dans le cadre des services proposés par Akka.
Akka créera un outil permettant aux Membres d'accéder aux événements organisés par Akka via ses clubs. Akka ne garantit pas le nombre d'événements.
Akka vous donnera accès à son académie de formation à l'investissement, où vous trouverez une grande variété de ressources pédagogiques, notamment des vidéos animées par des experts dans différents domaines.
La souscription à l'un des abonnements Akka permet au Membre d'accéder à la Plateforme et aux autres ressources pendant une (1) année civile. À l'issue de la période d'abonnement, celui-ci se renouvellera automatiquement par périodes successives d'un (1) an, sauf si le Membre informe Akka de son souhait de ne pas le renouveler, conformément à la clause 30.1 des présentes Conditions (« Résiliation de l'abonnement »).
Les informations fournies sur le site web, l'Application et la Plateforme sont exactes et exemptes d'erreurs typographiques. Dans l'éventualité d'une telle erreur, Akka procédera immédiatement à sa correction.
Les abonnements conclus par les Membres sont rédigés en français, qui fait foi pour les consommateurs résidant en France. Une version dans une autre langue peut être fournie à titre informatif ; en cas de divergence, la version française prévaut pour les consommateurs résidant en France.
L'adhésion en tant que Membre Akka est payante et valable pour une durée d'un an, trois ans ou à vie selon l'abonnement choisi. Le montant de l'adhésion dépend de l'abonnement sélectionné et le prix applicable est celui en vigueur au moment de la souscription. Le prix varie selon le niveau d'abonnement choisi et est affiché dans la section correspondante du site web.
Le paiement s'effectue exclusivement via Stripe par carte bancaire, au moyen du module de paiement sécurisé. Le paiement peut être effectué par mensualités ou en une seule fois pour la totalité du prix, dû au moment de la souscription.
8.1.1 Adhésion « Free Forever » pour fidélité – Les membres Akka remplissant les critères de fidélité suivants peuvent accéder à une adhésion « Free Forever » sans frais : Avoir été Membre payant Akka pendant trois (3) années consécutives, avec une tolérance maximale d'une seule période d'inactivité n'excédant pas un (1) mois. Avoir réalisé un minimum de dix (10) investissements via Akka au cours de la période de trois ans. Cette adhésion inclut : un ticket d'investissement de 300 € à 100 000 € par investissement, avec des investissements illimités.
8.1.2 Plan Business Angel Direct – Akka propose un plan spécial « Business Angel Direct » : adhésion gratuite sous réserve d'un investissement minimum de 10 000 € dans chaque opportunité d'investissement. Ticket minimum : 10 000 €. Ticket maximum : 100 000 €. Investissements illimités.
Pour le Service 2, Akka facture des frais de structuration compris entre 3 % et 8 % pour chaque investissement réalisé. Le pourcentage est déterminé en fonction de l'abonnement du Membre :
*Pourcentage appliqué au montant de chaque investissement réalisé dans le cadre du Service 2.
Par ailleurs, 5 % de l'investissement réalisé par le Membre seront retenus et non investis dans la Startup concernée, afin de financer les coûts de fonctionnement du véhicule d'investissement lui-même (frais de gestion). Pour certaines opportunités d'investissement, les frais de gestion peuvent être majorés jusqu'à 5 % pour couvrir l'ensemble des coûts de transaction.
Akka perçoit une commission sur toute plus-value réalisée par les Membres. La commission applicable est de 20 % pour tous les investissements réalisés avant le 16 mars 2026. Pour les investissements réalisés à compter du 16 mars 2026, la commission applicable est de 15 %.
Tous les prix sont indiqués par défaut en euros. Le prix indiqué inclut les taxes applicables à la transaction. En cas de divergence entre les frais indiqués sur l'Application, sur le Site via la version ordinateur et sur la version mobile du Site, les frais affichés sur la version ordinateur prévalent.
Lors de la première souscription à un abonnement au club d'investissement Akka, le Membre peut recevoir un coupon utilisable sur son prochain investissement. Ce coupon constitue un avoir non remboursable, utilisable uniquement en complément d'un investissement réalisé via la Plateforme. Le coupon doit être utilisé dans un délai de deux mois suivant la souscription de l'abonnement. Une fois expiré, aucune réactivation ni compensation n'est possible.
Pour finaliser l'achat, l'utilisateur peut procéder via Stripe en saisissant les coordonnées de sa carte bancaire. Le paiement en ligne s'effectue via le système de paiement Redsys, dont les systèmes de sécurité et de chiffrement garantissent l'envoi crypté des données. Les coordonnées bancaires ne seront jamais utilisées par Akka à d'autres fins que la réalisation des procédures liées à l'achat.
Les Membres disposent d'un droit de rétractation sur leur abonnement dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de leur inscription à l'un de nos services. Pour l'exercer, envoyez une notification écrite à contact@akka.app. L'intégralité du montant payé sera remboursée dans un délai de trente (30) jours. Les Membres ne bénéficieront pas du droit de rétractation s'ils ont commencé à utiliser l'un des services proposés par Akka.
L'accès aux ressources en ligne ne peut être effectué que par le Membre. L'accès par des tiers n'est expressément pas autorisé et constituera un motif suffisant de résiliation de l'abonnement du Membre.
Les Membres doivent fournir une adresse e-mail, qui sera utilisée pour : l'identification, la confirmation des transactions, la communication relative au compte personnel et la transmission des informations relatives aux Services. Si le Membre souhaite modifier son identification, il peut le faire via « Mon compte » sur la Plateforme ou en contactant contact@akka.app.
Toutes les informations relatives aux opportunités d'investissement et l'accès à l'espace personnel sont réservés exclusivement aux Membres. L'achat d'un abonnement donne accès à la Plateforme. Les Membres assument l'entière responsabilité de toute utilisation de leurs identifiants d'accès. Le Membre doit informer immédiatement Akka de toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse contact@akka.app.
Par le présent contrat, le Membre s'engage à :
En cas de manquement, Akka aura le droit de limiter ou de bloquer l'accès aux services ou de résilier l'inscription du Membre.
Le Membre s'engage à : maintenir strictement confidentielles toutes les informations présentes sur la Plateforme d'Akka ; ne pas réaliser d'investissements dans le but de devenir un concurrent d'Akka ; éviter tout conflit d'intérêts ; reconnaître les Conditions générales d'utilisation ; et assumer ses propres coûts et taxes découlant de l'investissement.
Akka s'engage à exercer son rôle d'intermédiation et de gestion des investissements dans le respect des principes d'honnêteté, de loyauté et de professionnalisme. Akka est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Akka ne peut garantir que les Services sont exempts d'erreurs, de défauts ou toujours disponibles. Akka ne peut être tenue responsable des données, informations ou contenus fournis par une Startup.
17.1 Informations contenues sur la Plateforme – La documentation et les informations publiées sur la Plateforme sont fournies à titre purement informatif et ne constituent aucune forme de conseil en investissement, juridique, comptable ou fiscal. Toutes les informations sont fournies par les Startups et relèvent de leur seule responsabilité. Les valorisations des Startups sont établies par les Startups elles-mêmes.
17.2 Investissements réalisés via la Plateforme – Le Membre reconnaît expressément avoir pleinement conscience que tout investissement dans des Startups comporte un risque élevé de perte totale du capital investi et une absence totale de liquidité. Les Membres ont le contrôle exclusif de la gestion de leur patrimoine et assument l'entière responsabilité de leurs investissements. En particulier, le Membre dégage Akka de toute responsabilité concernant : le résultat de l'Investissement, y compris la perte totale ; tout préjudice subi avant, pendant ou après l'Investissement ; les actions de tiers ; les interruptions ou défaillances d'accès à la Plateforme ; les cas de force majeure ; et tout dommage direct ou indirect.
Investir dans les projets publiés sur la Plateforme peut comporter certains risques, tels que la perte totale ou partielle du capital investi, l'absence de rendement monétaire attendu ou un manque de liquidité. Les investissements réalisés via la Plateforme ne sont pas garantis. Il n'existe aucun fonds de garantie assurant la récupération de l'investissement.
Akka a conçu et mis en œuvre des politiques et procédures visant à minimiser le risque de fraude dans ses opérations, notamment la collecte de toutes les informations nécessaires avant d'accepter la publication de projets et la révision périodique de ses procédures et systèmes.
Le programme de parrainage est conçu pour récompenser les Membres qui recommandent de nouveaux membres potentiels au club Akka, favorisant ainsi l'expansion de la communauté.
La participation est réservée aux Membres ayant complété toutes les informations de leur profil, le processus KYC/KYB, et ayant réalisé leur premier investissement. La participation s'effectue exclusivement via le lien de parrainage personnalisé fourni dans le compte du Membre. Le lien doit être partagé de manière personnelle et directe, dans le respect de l'interdiction de publication sur des canaux publics en ligne ou de diffusion massive.
22.1 Avantages pour le Membre :
22.2 Avantages pour le filleul : Chaque nouveau Membre parrainé bénéficiera d'une réduction de 10 % sur les frais d'adhésion de la première année.
Pour être considéré comme valide, un filleul doit : utiliser le lien de parrainage, être accepté par Akka, compléter l'inscription et le KYC/KYB et acquérir un abonnement payant dans un délai de 30 jours, et ne pas résilier dans les trois mois. Les auto-parrainages ne sont pas autorisés.
Le lien de parrainage est exclusivement réservé à un usage privé et ne peut être publié sur aucun support ou plateforme public en ligne. La diffusion massive est strictement interdite.
Les récompenses de parrainage seront créditées dans un délai de 90 jours suivant la confirmation de l'acquisition des frais d'adhésion par le filleul, sur le portefeuille (wallet) du Membre sur Akka. La réduction de 50 % pour trois parrainages s'appliquera automatiquement au prochain renouvellement.
Akka se réserve le droit de modifier ou d'annuler le programme de parrainage à tout moment et sans préavis. Les parrainages finalisés avant toute modification resteront valides.
Toute activité frauduleuse ou tentative de manipulation du programme de parrainage entraînera la disqualification et la révocation des avantages.
Akka ne sera pas responsable des dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité de participer au programme de parrainage.
En participant au programme de parrainage, le Membre comme le filleul acceptent et s'engagent à respecter les présentes conditions.
30.1 Par le Membre – Le Membre peut résilier unilatéralement l'abonnement souscrit à tout moment durant sa validité. La résiliation doit être notifiée au moins quinze (15) jours avant la fin de l'abonnement initial d'un (1) an ou de la période de renouvellement concernée. Si le Membre a opté pour un paiement mensuel, il sera tenu de continuer à payer jusqu'à la fin de l'année d'abonnement applicable. Cette résiliation n'entraînera pas le remboursement des montants payés. Pour résilier, le Membre doit écrire à contact@akka.app.
30.2 Par Akka – Akka se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès du Membre sans préavis ni indemnité, notamment en cas de : contournement des mesures techniques de protection, fourniture de fausses informations, fraude, non-paiement, manquement grave ou répété, utilisation non autorisée, ou actions contraires aux intérêts commerciaux d'Akka.
30.3 Non-paiement – En cas de défaut de paiement, Akka notifiera le Membre en lui accordant sept (7) jours pour régulariser. À défaut de résolution : Akka peut résilier unilatéralement l'abonnement ; le Membre devra payer une pénalité équivalente à 100 % du total des frais restants, majorée d'un montant pouvant atteindre trois fois les frais impayés ; Akka peut compenser les dettes avec les bénéfices d'investissement ; et Akka peut engager des poursuites judiciaires.
30.4 Investissements réalisés avant la résiliation – Si vous avez investi dans un projet présenté par Akka, vous conserverez cette participation jusqu'à son terme. Vous resterez lié à Akka pour cette participation et devrez remplir les obligations découlant des plus-values telles qu'établies à la clause 8.3. Vous pourrez continuer à accéder à la plateforme d'Akka uniquement pour rester informé de vos investissements. Le devoir de confidentialité restera pleinement en vigueur.
Akka est propriétaire de la Plateforme, y compris de ses aspects techniques, graphiques, textuels et autres. Akka est le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à la Plateforme, à son contenu et aux bases de données qui garantissent son fonctionnement.
Les Membres peuvent soumettre leurs réclamations à l'adresse contact@akka.app. Akka s'engage à traiter et à résoudre les réclamations dans un délai d'un mois. À l'issue de ce délai, l'intéressé peut saisir le Médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02. Une demande de médiation peut également être adressée via le formulaire disponible sur le site de l'AMF (www.amf-france.org).
Lors de l'utilisation du Site et de la Plateforme, Akka collecte des informations personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Ces informations sont destinées exclusivement aux finalités de traitement internes d'Akka et ne seront pas partagées avec des tiers à des fins commerciales. Les données des Membres peuvent être divulguées conformément à une loi, une réglementation ou une décision judiciaire. Pour exercer vos droits, contactez contact@akka.app. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Le Membre ne peut céder, transférer, déléguer ou substituer sa position contractuelle vis-à-vis d'Akka.
Si une ou plusieurs clauses sont déclarées nulles et non avenues, les clauses restantes conserveront toute leur force et leur portée.
Akka se réserve le droit de modifier les Conditions d'utilisation à tout moment. Toute modification sera communiquée par e-mail. Si le Membre n'exprime pas d'objection dans un délai de dix (10) jours, les modifications seront réputées acceptées.
L'abonnement est réputé conclu sur le territoire français ; par conséquent, le droit français est applicable. En cas de litige, les deux parties conviennent de se soumettre à la compétence des tribunaux du domicile du Membre.
Version mise à jour : 10 mars 2026